Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente – Maison Carole

En vigueur au [À COMPLÉTER : date]

Article 1 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maison Carole entre la société et tout consommateur (particulier).

Article 2 – Produits Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. Maison Carole se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison Carole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par [À COMPLÉTER : ex. carte bancaire, PayPal]. Le paiement est sécurisé.

Article 6 – Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Retournez le produit à : [À COMPLÉTER : adresse de retour].

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation via [À COMPLÉTER : ex. Médiateur de la consommation agréé]. Les tribunaux français seront seuls compétents.